Registre des délibérations. - Cession à la société civile immobilière (SCI) du 21 avenue Anatole-France de la parcelle T n° 9 d'une superficie de 148 m2 (page 22).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W60_Deliberations

Déplier tous les niveaux

7W/60

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Cession à la société civile immobilière (SCI) du 21 avenue Anatole-France de la parcelle T n° 9 d'une superficie de 148 m2 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

28 février 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.