Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la place de l'Église et d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918, cession des partie déclassées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 77).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la place de l'Église et d'une partie de la rue du Onze-Novembre-1918, cession des partie déclassées à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

19 novembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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