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716W

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Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

40 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2011). 42 rue Magenta : arrêté préfectoral 15-1948 du 30 juillet 2015 portant fermeture de la boulangerie pâtisserie l’Étoile de Tunis, arrêté préfectoral 2015-2083 du 12 août 2015 portant abrogation de l'arrêté 15-1948 (2015). 44 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2011). 3, 5 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016).

Cote/Cotes extrêmes

716W/44

Date

1991-2016