Registre des délibérations. - Logement appartenant au patrimoine communal sis 2 rue Sadi-Carnot, convention de mise à disposition à titre précaire : décision 2000-192 (page 97).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Logement appartenant au patrimoine communal sis 2 rue Sadi-Carnot, convention de mise à disposition à titre précaire : décision 2000-192 (page 97).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

3 novembre 2000

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

décision du maire

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