Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 20, 23 et 26), acquisition par voie de préemption (page 80).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 20, 23 et 26), acquisition par voie de préemption (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

11 octobre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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