Registre des délibérations. - Remboursement par le département des dépenses de fonctionnement des tribunaux d'instance, avenant à la convention du 26 janvier 1978 (page 3).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Remboursement par le département des dépenses de fonctionnement des tribunaux d'instance, avenant à la convention du 26 janvier 1978 (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

27 octobre 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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