Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnés par la commune des stades et installation sportives communales (page 40).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnés par la commune des stades et installation sportives communales (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 juin 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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