Registre des délibérations. - Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Pantin, versement de la moitié du capital communal et désignation de monsieur R. Labille comme vice-président (page 109).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Pantin, versement de la moitié du capital communal et désignation de monsieur R. Labille comme vice-président (page 109).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

27 octobre 1967

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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