Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Les ateliers du spectacle : décision 1995-135 (folio 27 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Les ateliers du spectacle : décision 1995-135 (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 octobre 1995

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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