Foncier. - Étude de programmation urbaine Odile Burnod et bureau d'études techniques : plans d'aménagement, programme d'aménagement d'ensemble, levée de la réserve foncière, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS), documentation, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, factures, appel de fonds, notes d'honoraires, conventions d'études préalables, compte rendu de réunion, notes, rapport de l'analyse foncière et architecturale. POS : extrait du POS du Pré-Saint-Gervais, correspondance, plans des niveaux, documentation, avant-projet sommaire, synthèse des données cadastrales, parcellaire, dossiers d'instruction de la parcelle, promesse de vente, titres de propriétés, déclarations d'intention d'aliéner.

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

649W/14

Date

1991-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C