Registre des délibérations. - Dégagement de l'église : déclaration d'utilité publique et enquête (page 109).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Dégagement de l'église : déclaration d'utilité publique et enquête (page 109).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

26 février 1861

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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