Registre des délibérations. - Cession de l'immeuble sis 14 rue Palestro et 15 rue Benjamin-Delessert (page 95).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Cession de l'immeuble sis 14 rue Palestro et 15 rue Benjamin-Delessert (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

27 juin 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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