Registre des délibérations. - Régie n° 36 de recettes pour l'encaissement de la vente du livre « 2000 ans d'histoire à Pantin » au service culturel, annulation en raison de l'arrêt définitif de la vente du livre : décision 1992-131 (folio 60).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Régie n° 36 de recettes pour l'encaissement de la vente du livre « 2000 ans d'histoire à Pantin » au service culturel, annulation en raison de l'arrêt définitif de la vente du livre : décision 1992-131 (folio 60).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

23 septembre 1992

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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