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738W

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Cote/Cotes extrêmes

738W/1-5

Date

2016-2017

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Aide sociale légale. - Aides légales accordées par la commission de domiciliation : bordereaux de décision (2016-2017). Aides gérées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), allocation personnalisée d'autonomie (APA), allocation représentative aide ménagère (ARAM), hébergement personne âgée et handicapée et forfait Améthyste, versement par le département de la Seine-Saint-Denis : bordereaux de transmission des dossiers (2017). Revenu de solidarité active (RSA), versement par la Caisse d'allocations familiales (CAF) : bordereaux de transmission des dossiers (2017). Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versement par la Caisse des dépôts et consignations : bordereaux de transmission des dossiers (2017).

Cote/Cotes extrêmes

738W/4

Date

2016-2017