Registre des délibérations. - Personnel communal, attribution d'une allocation spéciale concernant certaines indemnités de déplacement aux agents des communes soumis au livre IV du code de l'administration communale (page 102).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Personnel communal, attribution d'une allocation spéciale concernant certaines indemnités de déplacement aux agents des communes soumis au livre IV du code de l'administration communale (page 102).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

27 octobre 1967

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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