Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-64 (page 23).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-64 (page 23).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

25 mars 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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