Registre des délibérations. - Maintenance du lecteur de micro-fiches du service urbanisme, contrat Canon France : décision 1998-6 (folio 46 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Maintenance du lecteur de micro-fiches du service urbanisme, contrat Canon France : décision 1998-6 (folio 46 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

23 janvier 1998

Mots clés typologiques

décision du maire

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