Registre des délibérations. - Réalisation de 122 logements PLA dans la quatrième tranche de la zone d'aménagement concerté de l'îlot 27, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 371000 francs (page 59).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Réalisation de 122 logements PLA dans la quatrième tranche de la zone d'aménagement concerté de l'îlot 27, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 371000 francs (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

2 décembre 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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