Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication 35 bis, cession à monsieur Martin d'une parcelle de terrain en excédent (page 386).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1006_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication 35 bis, cession à monsieur Martin d'une parcelle de terrain en excédent (page 386).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

14 juin 1934

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.