Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

7 novembre 1996

Mots clés lieux

Sept-Arpents (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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