Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale d'emprunt à APEC Habitation pour la construction de 131 logements (page 88).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale d'emprunt à APEC Habitation pour la construction de 131 logements (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

28 février 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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