Registre des délibérations. - Nettoyage des locaux du centre technique sis 71-75 rue Cartier-Bresson, contrat Gestion entreprises services : décision 1995-33 (folio 74).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Nettoyage des locaux du centre technique sis 71-75 rue Cartier-Bresson, contrat Gestion entreprises services : décision 1995-33 (folio 74).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

7 mars 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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