Registre des délibérations. - Contrôle technique portant sur la remise en état de la plateforme emploi formation sise 10-12 rue Gambetta, contrat avec le Bureau Veritas : décision 2000-114 (page 42).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Contrôle technique portant sur la remise en état de la plateforme emploi formation sise 10-12 rue Gambetta, contrat avec le Bureau Veritas : décision 2000-114 (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

22 juin 2000

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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