Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 51 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - Cts Demars, 9, rue du Pré-Saint-Gervais, 9-11, rue du Pré-Saint-Gervais, 3, rue des Grilles, 5-7, rue des Grilles, Cts Ricque, 9, rue des Grilles, 9 bis, rue des Grilles, Cts Epaulard, 27, rue du Pré-Saint-Gervais, 1, rue des Grilles.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 51 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - Cts Demars, 9, rue du Pré-Saint-Gervais, 9-11, rue du Pré-Saint-Gervais, 3, rue des Grilles, 5-7, rue des Grilles, Cts Ricque, 9, rue des Grilles, 9 bis, rue des Grilles, Cts Epaulard, 27, rue du Pré-Saint-Gervais, 1, rue des Grilles.

Cote/Cotes extrêmes

242W/3

Date

16/04/1977-15/06/1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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