Registre des délibérations. - Suppression de l'impôt sur les loyers au dessous de 350 francs (page 165).

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992_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

1894-1895

Registre des délibérations. - Suppression de l'impôt sur les loyers au dessous de 350 francs (page 165).

Cote/Cotes extrêmes

992

Date

21 décembre 1894

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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