Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Construction d'un immeuble 1, avenue Édouard-Vaillant (1984-1987). Ville de Pantin / CMPP : cession de terrain pour construction d'un bâtiment (1978). Expulsion (1985). Accident à la piscine municipale (1973).

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Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Construction d'un immeuble 1, avenue Édouard-Vaillant (1984-1987). Ville de Pantin / CMPP : cession de terrain pour construction d'un bâtiment (1978). Expulsion (1985). Accident à la piscine municipale (1973).

Cote/Cotes extrêmes

192W/342

Date

1973-1987

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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