Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de modernisation et d'embellissement de la salle des fêtes 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant de régularisation à la police 375 036 713 410 H Socassur : décision 1989-317 (page 5).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de modernisation et d'embellissement de la salle des fêtes 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant de régularisation à la police 375 036 713 410 H Socassur : décision 1989-317 (page 5).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

13 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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