Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition d'un logement de fonction sis 47 rue Gabrielle-Josserand : décision 2000-038 (page 28).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition d'un logement de fonction sis 47 rue Gabrielle-Josserand : décision 2000-038 (page 28).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

3 mars 2000

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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