Registre des délibérations. - Succession de monsieur Belle (consorts Nolle), autorisation d'ester en justice : décision 1989-147 (page 70).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Succession de monsieur Belle (consorts Nolle), autorisation d'ester en justice : décision 1989-147 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

11 mai 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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