Registre des délibérations. - Vol et transport de fonds des centres municipaux de santé, contrat d'assurance Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 543 095 : décision 1981-12 (page 3).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Vol et transport de fonds des centres municipaux de santé, contrat d'assurance Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 543 095 : décision 1981-12 (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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