Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, avenant n° 4 de la convention avec Biallez (page 84).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Transport d'enfants handicapés, avenant n° 4 de la convention avec Biallez (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

28 février 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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