Registre des délibérations. - Responsabilité individuelle accidents de l'école municipale des sports, avenant n° 2/6629 Socassur police n° 300 695 : décision 1985-182 (page 90).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Responsabilité individuelle accidents de l'école municipale des sports, avenant n° 2/6629 Socassur police n° 300 695 : décision 1985-182 (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

24 décembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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