Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, annulation de la décision 1988-322 : décision 1988-334 (page 57).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, annulation de la décision 1988-322 : décision 1988-334 (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

4 octobre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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