Registre des délibérations. - Convention entre la Commune et l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leur famille (AEFTI), approbation d'un avenant (page 76).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Convention entre la Commune et l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leur famille (AEFTI), approbation d'un avenant (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

14 avril 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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