Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots 56-84), exercice du droit de préemption urbain : décision 1998-114 (folio 79).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots 56-84), exercice du droit de préemption urbain : décision 1998-114 (folio 79).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

22 décembre 1998

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

urbanisme, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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