Registre des délibérations. - Personnel enseignant, surveillance des cantines, garderies, etc. : tarifs applicables du 1er mai au 1er juillet 1961 (page 334).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, surveillance des cantines, garderies, etc. : tarifs applicables du 1er mai au 1er juillet 1961 (page 334).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1er février 1962

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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