Patrimoine locatif de la SEMIP, cession à Pantin Habitat (conseil municipal du 25 septembre 2003 dossier II F) : extraits des délibérations du conseil municipal, tableau des financements garantis, conventions de financement.

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Patrimoine locatif de la SEMIP, cession à Pantin Habitat (conseil municipal du 25 septembre 2003 dossier II F) : extraits des délibérations du conseil municipal, tableau des financements garantis, conventions de financement.

Cote/Cotes extrêmes

536W/39

Date

25/09/2003

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2003

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