Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification n° 1, projet : plans de zonage pour Est Ensemble, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, plan de protection du patrimoine, périmètres et emplacements réservés pour mixité sociale, plan des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), liste et atlas des emplacements réservés.

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837W/1-15

Date

1985-2022

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification n° 1, projet : plans de zonage pour Est Ensemble, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, plan de protection du patrimoine, périmètres et emplacements réservés pour mixité sociale, plan des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), liste et atlas des emplacements réservés.

Cote/Cotes extrêmes

837W/15

Date

2021-2022

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