Registre des délibérations. - États de recouvrement des frais de réfection des tranchées exécutées au compte des compagnies concessionnaires (page 334).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1007_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - États de recouvrement des frais de réfection des tranchées exécutées au compte des compagnies concessionnaires (page 334).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

31 mars 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.