Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, contentieux ville de Pantin - SCI Rio Ipanema pour infraction au permis de construire (1981-1988). ZAC Îlot 51, contentieux SARL Socalgi-Le Central - SCI Hoche pour infraction au permis de construire (1988-1994).

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, contentieux ville de Pantin - SCI Rio Ipanema pour infraction au permis de construire (1981-1988). ZAC Îlot 51, contentieux SARL Socalgi-Le Central - SCI Hoche pour infraction au permis de construire (1988-1994).

Cote/Cotes extrêmes

242W/31

Date

1981-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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