Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des indemnités allouées au personnel enseignant pour des services communaux (page 45).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des indemnités allouées au personnel enseignant pour des services communaux (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

19 mai 1959

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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