26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Immeuble menaçant ruine : requête en excès de pouvoir, ordonnance, arrêté de péril non imminent, arrêté du maire, arrêté préfectoral, photographies, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Immeuble menaçant ruine : requête en excès de pouvoir, ordonnance, arrêté de péril non imminent, arrêté du maire, arrêté préfectoral, photographies, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/73

Date

2015-2018

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