Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux à l'association des Restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : décision 2000-027 (page 17).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux à l'association des Restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : décision 2000-027 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

8 février 2000

Mots clés matières

association

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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