Cession de terrains. - État, ville de Pantin et département : actes administratifs, conventions (1984-1988). Sociétés Aedificat et Sacimob : ordonnances, actes de cession (1982-1985).

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Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Cession de terrains. - État, ville de Pantin et département : actes administratifs, conventions (1984-1988). Sociétés Aedificat et Sacimob : ordonnances, actes de cession (1982-1985).

Cote/Cotes extrêmes

205W/169

Date

1982-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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