Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots de copropriété situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins et appartenant à la SEMIP (page 89).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots de copropriété situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins et appartenant à la SEMIP (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

12 décembre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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