Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1934 (page 278).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1934 (page 278).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

12 juillet 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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