Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements et état des biens communaux : décision 1996-76 (folio 85).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements et état des biens communaux : décision 1996-76 (folio 85).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

3 juin 1996

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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