Conseil municipal du 26/06/03 : II - 3 - Aménagement urbain : Nouvelles opérations, II - 4 - Aménagement urbain Affaires Foncières, III - Politique de la ville, IV - Subventions aux associations, V- Affaires sanitaires et sociales (B, C).

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Cote/Cotes extrêmes

449W/18

Date

26/06/2003

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2003

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