Registre des délibérations. - Rôle de répartition : pavage de la rue des Sept-Arpents (page 260).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Rôle de répartition : pavage de la rue des Sept-Arpents (page 260).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

5 septembre 1864

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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