Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires inscrites au budget primitif de 1872 et pour lesquelles le concours des plus imposés est nécessaire (page 197).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires inscrites au budget primitif de 1872 et pour lesquelles le concours des plus imposés est nécessaire (page 197).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

20 octobre 1871

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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